Conseils entreprise

Le siège social de l'entreprise est l'endroit où l'on retrouve tous les organes dirigeants de l'entreprise. C'est l'adresse qui figure dans les statuts de l'entreprise. En cas de procès, les tribunaux compétents dépendront du département du siège social de l'entreprise. C'est lors de la constitution d'une entreprise que le siège social va être choisi. Mais, après quelques années, il arrive que des entreprises doivent changer l'adresse de leur siège social.

Les raisons de ce changement

Le changement du siège social d'une entreprise peut avoir plusieurs raisons comme origine. Très souvent, une société qui croit rapidement nécessite de nouveaux locaux plus grand. Cela peut également être une façon de se rapprocher de sa clientèle. Parfois, pour les plus petites structures, c'est pour que la distance entre le siège et le domicile du gérant soit réduite. Quelque soit la nouvelle adresse du siège social, il faudra réaliser plusieurs formalités.

Les formalités à faire pour ce changement

Les statuts de l'entreprise devront être modifiés pour faire apparaître la nouvelle adresse du siège social. Ces changements doivent être réalisés auprès du centre de formalités des entreprises. Mais avant cela, il faudra publier un avis de modification. L'avis des modifications doit être publié dans un journal d'annonces légales. Si l'entreprise et son nouveau siège dépendent toujours du même tribunal de commerce, une seule annonce légale devra être publiée. Elle devra être publiée dans le département du siège social.
Si l'adresse du nouveau siège social entraîne la modification du tribunal compétent, il sera nécessaire de publier deux avis. Une annonce légale dans le département où siégeait précédemment la société. Et une annonce légale dans le département où siège désormais l'entreprise.