Conseils entreprise

L'annonce légale existe depuis plusieurs siècles. La France est d'ailleurs le seul pays à avoir une taxe/formalité de ce type. Beaucoup de personnes jugent cette formalité inutile dans le fond et dans la forme. Dans le fond, beaucoup ne comprennent pas l'utilité de cette formalité. Elle a pour but plus de transparence de la part des société française. Chaque décision importante dans le fonctionnement de l'entreprise va faire l'objet d'une annonce. Les personnes qui ont une interaction avec l'entreprise peuvent ainsi être mis au courant des changements.
Par contre, au niveau de la forme, et à l'heure d'internet, on peut douter de l'utilité de l'obligation de publication dans un journal. D'autant plus que, même s'il existe des critères d'habilitation, ce sont les préfets qui vont décider quel journal a le droit de publier une annonce. Pourquoi laisser cette décision à une commission qui a sans doute des liens plus ou moins fort avec les entités journalistiques de leurs départements ?

Les journaux habilités

L'annonce légale doit être publié dans un journal qui est habilité. L'habilitation est donnée par la préfecture. Chaque année, une commission se réunit pour décider quels journaux ont le droit d'obtenir l'habilitation. Les journaux doivent respecter de nombreux critères, comme le nombre de vente, la surface utilisée par la publicité, l’existence d'actualité locale... Un journal qui respecte tous les critères ne recevra pas forcément l'habilitation. Chaque journal passe devant la commission qui décidera si il a le droit de recevoir l'habilitation. Il y a actuellement plus de 600 journaux qui sont habilités (pour l'ensemble des départements). Les habilitations sont renouvelées tous les ans.

Le prix et le format des annonces légales

Le prix d'une annonce est différent selon le type d'annonce (la longueur de l'annonce) et selon le département. Chaque département fixe le prix à la ligne qu'il souhaite à partir d'un barème établi au niveau national. La publication d'une annonce légale coûte en moyenne 150 euros. Cela va dépendre du type d'annonce légale. Les petites modifications dans le statut (modification du gérant ou de la dénomination de l'entreprise par exemple) nécessitent assez peu de texte. Comme le prix de l'annonce est calculé en fonction du nombre de ligne, ce type d'annonce est moins cher. L'annonce légale pour la création d'une entreprise est beaucoup plus longue car elle nécessite plus d'informations. Elle coûtera donc plus cher à l'entrepreneur qui décide de créer son entreprise commercial.
Une annonce légale doit respecter une format précis pour être valide. Cependant, même sans aucune connaissance, vous pourrez facilement publier votre annonce car les nombreux services d'annonce légale sur internet propose de faire le formatage à votre place.

Comment publier une annonce légale ?

Afin de publier votre annonce légale, il n'est pas nécessaire de contacter un journal de votre département. Il existe de nombreux outils sur internet qui vont vous permettre de faire cette formalité en quelques minutes. Vous pouvez trouver de nombreux sites qui permettent de publier dans l'ensemble des départements. Pour les trouver nous vous conseillons d'utiliser un moteur de recherche. Il est nécessaire que le site fournisse une attestation de parution. C'est un document officiel qui prouve que vous avez publié une annonce dans un journal officiel. Comme les prix demandé vont varier du simple au double, nous vous conseillons de faire quelques devis avant de choisir votre prestataire pour la publication de l'annonce légale.